1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Dénomination sociale : Protec Surveillance Directeur de la publication : Gil ANCELIN Siège social : 301, avenue de Rio 77127 Lieusaint RCS : 828 102 384 R.C.S Melun SIRET : 82810238400025 TVA Intracommunautaire : FR06828102384 Capital social : 10 000,00 Euros Hébergement : wordpress.com L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Autorisation CNAPS : AUT-077-2122-02-20-20210609900 Article L612-14 du CSI : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »2 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
3 – Charte éditoriale
Le site est un site de présentation des services proposés par Protec Surveillance. La présentation des produits, prises de vue ou graphismes reste indicative et ne peut engager la responsabilité de la société Protec Surveillance, ni même remettre en cause la validité de la commande.
4 – Données personnelles
L’ensemble des informations concernant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des visiteurs de ce site internet sont décrites dans notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Protec Surveillance et de Protec Groupe.
6 – Droits d’auteurs
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